Arrêté du 28 septembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2022.

TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046414340
Texte parentLEGITEXT000046414331
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2022 (version du 14 octobre 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de comptable assistant révisé par l'arrêté du 27 octobre 2017 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Comptable assistant
(arrêté du 27 octobre 2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Comptable assistant
(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de comptabilité

Assurer les opérations comptables au quotidien

Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal
et présenter des indicateurs de gestion

Participer aux opérations comptables de fin d'exercice

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046414340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.