Arrêté du 28 septembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2022.

TexteArrêté du 28 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046414352

Texte parentLEGITEXT000046414345

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2022 (version du 14 octobre 2022)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de secrétaire comptable assistant sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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