Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046414547
Texte parentLEGITEXT000046414540
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2022 susvisé est modifié comme suit :
2. A l'article 15, les mots : « 19 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris » sont remplacés par les mots : « 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2022 : art. 15
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