Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046422717
Texte parentLEGITEXT000046422715
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre de l'année 2021 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
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