Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046422830
Texte parentLEGITEXT000046422827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, la ligne 12 est remplacée par la ligne suivante :
2. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
3. 1 600 €
4. 1 300 €
5. 1 000 €
6. X
7. 2 600 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 2
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