Référencearticle 5 du décret n°2022-1314 du 13 octobre 2022 (version du 15 octobre 2022)Légifrance →
1. Les dépenses constatées en 2022 au titre de la mise en œuvre du décret du 7 juillet 2022 susvisé et mentionnées au 1° du II de l'article 14 de la loi du 16 août 2022 susvisée correspondent à celles enregistrées sur les budgets principaux et annexes :
2. - en M14 développée, aux comptes 64111 « Rémunération principale », 64112 « NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence », 64131 « Rémunérations » ;
3. - en M14 abrégée, aux comptes 6411 « Personnel titulaire », 6413 « Personnel non titulaire » ;
4. - en M57 développée, aux comptes 64111 « Rémunération principale », 64112 « Supplément familial de traitement et indemnité de résidence, 64113 « NBI », 64131 « Rémunérations », 64132 « Supplément familial de traitement et indemnité de résidence » ;
5. - en M57 abrégée, aux comptes 6411 « Personnel titulaire », 6413 « Personnel non titulaire ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.