1. A titre exceptionnel, peuvent être organisés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé des recrutements complémentaires à ceux ouverts en application des dispositions du 4° de l'article 8 de ce décret, en vue de pourvoir des emplois au sein des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, selon les modalités suivantes :
2. 1° Au titre des années 2022 à 2024, au choix, après inscription sur la liste d'aptitude prévue au a du 4° de l'article 8 du même décret ;
3. 2° Au titre des années 2023 et 2024, après sélection par la voie de l'examen professionnel conformément au b du même 4°.
4. Dans la limite de 21 nominations pour l'ensemble des années 2022 à 2024, le contingent annuel des recrutements exceptionnels organisés en application du présent article et la répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel à ce titre sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
5. Au titre des années 2023 et 2024, pour le recrutement par les voies de promotion interne dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, il n'est pas tenu compte de la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées par la voie de l'examen professionnel prévue au premier alinéa du II de l'article 10 du décret du 27 mai 2015 susvisé.