Arrêté du 30 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.

TexteArrêté du 30 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046423021

Texte parentLEGITEXT000046423015

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2022 (version du 15 octobre 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public identifié auprès du ministre de l'intérieur par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et liées à leur déroulement.

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