1. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, les rangs de gradins comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.
Arrêté du 30 septembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046423022
Texte parentLEGITEXT000046423015
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.