1. Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.
Arrêté du 30 septembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046423023
Texte parentLEGITEXT000046423015
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