1. Sous réserve de l'aménagement suivant, les dispositions de l'article 33 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé s'appliquent.
2. Le signal sonore est complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.
Arrêté du 30 septembre 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046423024
Texte parentLEGITEXT000046423015
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