Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046423033

Texte parentLEGITEXT000046423027

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 15 octobre 2022)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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