RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 15 octobre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN 2022
Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)
Ingénieur en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10,5 %
Ingénieur principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
11 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.