Arrêté du 10 octobre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2019 au 15 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046423433
Texte parentLEGITEXT000046423429
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de Saumur " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4b2e678-3a96-45e9-8ed0-5fe4f53729b3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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