Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2019 au 28 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046424949
Texte parentLEGITEXT000046424945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2019 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82f0846a-250f-4d39-a81d-0232a960a3a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Aller plus loin
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