Arrêté du 16 octobre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2019 au 28 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000046424953

Texte parentLEGITEXT000046424945

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2019 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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