Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2019 au 30 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046424973
Texte parentLEGITEXT000046424969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2019 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6463bdfa-2237-4a2c-b1b0-13cf749cfc0b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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