Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2019 au 12 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7e913c79-1202-4697-b5ed-a01af13ee5f8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.