Arrêté du 10 octobre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2019 au 14 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046425787
Texte parentLEGITEXT000046425779
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 20 octobre 2019)Légifrance →

1. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Anjou ", " Cabernet d'Anjou " et " Rosé d'Anjou " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c7cad5d3-da9f-4088-aebd-c22f0626c5c3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046425787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.