Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046425783
Texte parentLEGITEXT000046425779
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.