Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2019 au 24 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000046426692
Texte parentLEGITEXT000046426688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 13 juillet 2019)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e079c86-8e28-4dad-b364-0c4f503fec9c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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