Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2019 au 12 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000046428040
Texte parentLEGITEXT000046428036
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2019 (version du 9 décembre 2019)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9620d36b-5963-4fa1-81df-458a8ea0c236 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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