Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2019 au 12 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000046428044

Texte parentLEGITEXT000046428036

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2019 (version du 9 décembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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