Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2020 au 21 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000046523573
Texte parentLEGITEXT000046428839
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. Disposition du cahier des charges :

2. Les raisins issus des parcelles suivantes bénéficient du droit à l'appellation “ Saint-Pourçain ” jusqu'à la récolte 2024 incluse.


NOM OPERATEUR

N° SIRET

Parcelles

Communes

EARL des Floux

40437902600010

YE 2

Saint-Pourçain-sur-Sioule

EARL des Floux

40437902600010

YK 22

Saint-Pourçain-sur-Sioule

Gill Brest

53069453800014

ZC 37

Chareil-Cintrat

Gill Brest

53069453800014

ZK 78

Fourilles

Yannick Petitjean

38959861600016

ZD 41

Saint-Pourçain-sur-Sioule

GAEC Josselin Frères

ZB 8

Verneuil-en-Bourbonnais

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