Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-650 du 8 juin 2011 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexe
Arrêté du 5 novembre 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046429031
Texte parentLEGITEXT000046429025
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