Arrêté du 5 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.

TexteArrêté du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046429051
Texte parentLEGITEXT000046429047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2020 (version du 22 novembre 2020)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cfb89bd-e375-438d-90ff-d88fb1a54e0a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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