Arrêté du 21 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2022.

TexteArrêté du 21 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046434023

Texte parentLEGITEXT000046434017

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2022 (version du 16 octobre 2022)Légifrance →

1. Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Champollion " dont l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources mentionné à l'arrêté du 17 août 2021 susvisé est responsable de traitement. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.