Arrêté du 21 septembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2022.

TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046434031
Texte parentLEGITEXT000046434017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2022 (version du 16 octobre 2022)Légifrance →

1. Le traitement " Champollion " a pour finalité de structurer et de mettre à disposition des administrations relevant du champ du travail, de l'emploi et de l'insertion, des données pour l'accomplissement de leurs missions.

2. Le traitement permet d'améliorer la circulation et l'exploitation des données précitées en vue de :

3. 1° Simplifier des démarches administratives, créer des téléservices et des dispositifs pour informer les personnes sur leur droit au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage et pour leur attribuer éventuellement lesdits prestations ou avantages ;

4. 2° Favoriser le recours à l'intelligence artificielle et son développement, notamment en élaborant des outils, des référentiels et des méthodologies constituant des modèles prédictifs dans la mise en œuvre des politiques publiques ;

5. 3° Participer à des expérimentations relatives à l'utilisation des données pour notamment renforcer l'efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics, améliorer la qualité des services rendus aux usagers, contribuer à la transparence des politiques publiques du ministère, et stimuler la recherche et l'innovation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046434031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.