Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2022 (version du 16 octobre 2022)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
2. Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ;
3. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 4 sièges ;
4. Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 2 sièges ;
5. Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ;
6. Union nationale des syndicats autonomes UNSA : 1 siège ;
7. Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO) : 1 siège.
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