Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2022 (version du 16 octobre 2022)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
2. Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;
3. Société des œuvres de mer : 1 siège ;
4. Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
5. Mission de la mer : 1 siège.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.