Arrêté du 29 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.

TexteArrêté du 29 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046434275

Texte parentLEGITEXT000046434271

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2022 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →

1. L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.

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