Arrêté du 29 septembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.

TexteArrêté du 29 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046434277
Texte parentLEGITEXT000046434271
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2022 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →

1. La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

2. Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.

3. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046434277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.