Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046434281
Texte parentLEGITEXT000046434271
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2021qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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