Décret n°2022-1329 du 17 octobre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1329 du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046438224
Texte parentLEGITEXT000046438219
Référencearticle 2 du décret n°2022-1329 du 17 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé à compter du 1er janvier 2023.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046438224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.