1. La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-1332 du 17 octobre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2022.
TexteDécret n°2022-1332 du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046439327
Texte parentLEGITEXT000046439320
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