Arrêté du 30 janvier 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 30 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000046439978

Texte parentLEGITEXT000046439971

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

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