Arrêté du 10 octobre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046441060
Texte parentLEGITEXT000046441053
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

7. A

8. 1

9. 40

10. Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 30

14. Chargé de mission « renouvellement urbain »-Pôle renouvellement urbain

15. A

16. 4

17. 26

18. Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

19. A

20. 1

21. 26

22. Chef d'unité instruction financière-politique de la ville

23. B

24. 1

25. 30

26. Chargé d'opération « ANRU », référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain

27. B

28. 1

29. 25

30. Chargé d'opération financière « ANRU »-Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain

31. B

32. 4

33. 21

34. Chargé d'opération « ANRU »-service habitat du pôle renouvellement urbain

35. B

36. 1

37. 21

38. Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

39. B

40. 1

41. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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