Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2019 au 19 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-570 du 7 juin 2019

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000038601568

Texte parentLEGITEXT000046441596

Référencearticle 18 du décret n°2019-570 du 7 juin 2019 (version du 10 juin 2019)Légifrance →

1. Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :

2. 1° Au 4° de l'article 1er, les mots : « , à l'exception des produits à base d'huile de palme » ;

3. 2° Les 3° et 4° de l'article 7.

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