Article en vigueur depuis le 13 mars 2025.
1. ANNEXE III
2. L'agrégateur doit transmettre au directeur de l'énergie les informations suivantes :
3. -raison sociale ;
4. -SIRET ;
5. -adresse, code postal, commune ;
6. -nom du représentant légal, adresse électronique, numéro de téléphone ;
7. -la raison sociale de son mandant.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.