1. Données relatives aux stations de ravitaillement en hydrogène. Pour l'application des articles 15-27-2, les exploitants des stations de ravitaillement en hydrogène, ou leurs agrégateurs, transmettent au directeur de l'énergie les informations suivantes :
2. 1. Identification de la station de ravitaillement :
3. - Raison sociale et SIRET de l'exploitant ;
4. - Adresse du site et coordonnées géographiques ;
5. - Nature du site : public/privé.
6. 2. Caractéristiques techniques essentielles :
7. - Type d'hydrogène distribué : gazeux en précisant le cas échéant la pression, ou liquide ;
8. - Type de connecteur de ravitaillement (pistolet) ;
9. - Capacité de stockage sur site (kg ou équivalent) ;
10. - Référence du dispositif de mesure des quantités d'hydrogène éligible distribuées ;
11. - Date et résultat des contrôles métrologiques ;
12. - Date de mise en service de la station de ravitaillement.