Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1334 du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046442877
Texte parentLEGITEXT000046442869
Référencearticle 3 du décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel créés par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; »
4. 2° Le 4° devient le 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-456 du 6 mai 2014 : art. 11
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