Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1334 du 17 octobre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046442885
Texte parentLEGITEXT000046442869
RéférenceAnnexe du décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
2. CLASSIFICATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES (article 8 du décret du 21 mai 1965 susvisé)
3. CADRES D'EMPLOIS ET GRADES D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
4. Ouvrier
5. Agent de maîtrise territorial principal
6. Technicien niveau 1-1
7. Technicien territorial
8. Technicien niveau 1-2
9. Technicien territorial principal de 2e classe
10. Technicien niveau 2
11. Technicien territorial principal de 1re classe
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-456 du 6 mai 2014 : art. null
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