Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046443074
Texte parentLEGITEXT000046443068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
«
2. Directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur central adjoint de la sécurité publique
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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