Arrêté du 12 octobre 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046443597
Texte parentLEGITEXT000046443579
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 15 et 18, les mots : « au Bulletin officiel » sont remplacés par les mots : « sur le site ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2006 : art. 15, art. 18

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046443597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.