Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046443611
Texte parentLEGITEXT000046443579
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11-4, après les mots : « les catégories », sont insérés les mots : « et les gabarits » et après les mots : « les poids », sont insérés les mots : « minimaux et maximaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2006 : art. 11-4
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