Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446621
Texte parentLEGITEXT000046446607
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Produire des documents techniques constitutifs d'une réponse à appel d'offre d'un chantier de BTP ;

3. 2° Produire des documents techniques nécessaires à l'exécution d'ouvrages de BTP et au suivi de chantier ;

4. 3° Réaliser les opérations topographiques et les plans associés spécifiques aux infrastructures nécessaires à l'exécution d'un ouvrage de BTP et au suivi du chantier.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046446621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.