Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446631
Texte parentLEGITEXT000046446625
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de menuisier installateur pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046446631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.