Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446641
Texte parentLEGITEXT000046446625
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de menuisier installateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures ;

3. 2° Installer et équiper des éléments de sécurité et de protection solaire ;

4. 3° Aménager un espace intérieur à usage privé ou professionnel.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046446641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.