Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446633
Texte parentLEGITEXT000046446625
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier poseur-installateur créé par l'arrêté du 13 février 2018 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(arrêté du 13/02/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier installateur
(présent arrêté)

Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures

Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures

Poser des ouvrages de menuiserie intérieure

Aménager un espace intérieur à usage privé ou professionnel

Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046446633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.