1. Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien géomètre en cabinet pour une durée de cinq ans à compter du 10 février 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).
Arrêté du 4 octobre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.
TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446668
Texte parentLEGITEXT000046446662
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